POLITIQUE DE PROTECTION DE L’ENFANCE

Déclaration d’engagement, Finalité de la Politique de Protection de l’Enfance chez RYL!

ROCK YOUR LIFE! (RYL!) est un réseau composé d’étudiant·e·s et de jeunes professionnel·le·s engagé·e·s et bénévoles, de jeunes motivé·e·s en transition de l’école à la formation professionnelle ou à la vie adulte, d’entreprises et de l’organisation faîtière ROCK YOUR LIFE! Schweiz. À travers notre programme de mentorat, notre objectif principal est de promouvoir l’équité dans le domaine de l’éducation et d’offrir des opportunités égales aux jeunes qui seraient défavorisé·e·s par le système éducatif. En règle générale, les jeunes participant·e·s au programme RYL ! Mentorat ont entre 14 et 16 ans, tandis que dans le contexte du programme de mentorat « RYL! Integration », leur âge se situe autour de 16 à 18 ans. De par leur statut de mineur·e·s ou de jeunes, ils·elles sont vulnérables et par conséquent, il est primordial pour nous de leur garantir un environnement sûr. Nous souhaitons également soutenir au mieux nos mentor·e·s, membres de l’équipe et entreprises partenaires dans leur engagement pour le bien des jeunes.

Objectifs de la Politique de Protection de l’Enfance chez RYL!

Nous poursuivons quatre objectifs principaux avec la présente Politique de Protection de l’Enfance :

• Garantir un environnement sûr aux participant·e·s du programme RYL!.
• Promouvoir les valeurs d’une société axée sur la protection de l’enfance.
• Fournir un soutien à tous les employé·e·s (salarié·e·s et bénévoles) ainsi qu’à nos entreprises partenaires, et veiller à ce que les employé·e·s de RYL! et les partenaires travaillant avec des mineur·e·s travaillent dans un cadre sûr. Protéger la réputation et
• les convictions du programme de mentorat RYL!.

Les employé·e·s de ROCK YOUR LIFE! Schweiz GmbH ainsi que toutes les personnes bénévoles impliquées au sein des associations ROCK YOUR LIFE! sont tenues de mettre en œuvre et de respecter cette politique. De même, nous attendons de nos organisations et entreprises partenaires ainsi que toutes autres personnes et organisations associées à ROCK YOUR LIFE!, qu’elles s’engagent à créer et à maintenir un environnement sûr pour les mineur·e·s.

Keeping Children Safe Standards

La présente Politique de Protection de l’Enfance s’inspire des Child Safeguarding Standards de Keeping Children Safe . Ces normes reposent sur les principes suivants :

• Tous les enfants ont le droit à la même protection.
• Tous et toutes ont la responsabilité de garantir la protection des enfants.

• Les organisations sont tenues de veiller au bien-être des enfants avec lesquels elles travaillent, sont en contact ou qui sont affectés par leurs processus.
• En collaborant avec des partenaires, les organisations ont l’obligation de garantir que leurs partenaires respectent les exigences minimales de protection de l’enfant.
• Le bien-être de l’enfant est la préoccupation primordiale dans toutes les actions liées à la protection de l’enfant.

Révision

Cette politique fait l’objet de révisions régulières et de mises à jour. Les versions ultérieures sont le reflet de notre expérience interne et tiennent compte des évolutions des normes nationales et internationales en matière de protection de l’enfance.

Direction de ROCK YOUR LIFE! Schweiz GmbH

Table des matières

ROCK YOUR LIFE! (RYL!) LIFE!

Programme et publics cibles

RYL! s’engage en tant qu’entreprise sociale à construire des ponts essentiels entre les jeunes, les jeunes adultes et les entreprises au moyen d’un programme de mentorat qualifié. Environ 20 employé·e·s et de nombreux bénévoles (soit environ 25 000 heures de bénévolat chaque année !) s’engagent pour promouvoir l’équité dans le domaine de l’éducation et de l’égalité des chances en Suisse. Ce programme de mentorat est mis en œuvre au niveau local au sein de nombreuses associations en Suisse, en Allemagne, en Autriche, en Espagne et aux Pays-Bas. De plus, la ROCK YOUR LIFE! Schweiz GmbH, en tant qu’organisation faîtière en Suisse, veille à la qualité et à l’amélioration continue du programme en supervisant et en formant les associations locales de bénévoles en Suisse.

Nous formons des étudiant·e·s et de jeunes professionnel·le·s engagé·e·s en tant que mentor·e·s. Ceux·celles-ci accompagnent individuellement et de manière continue un·e jeune pendant un an à un an et demi au cours de sa transition de l’école obligatoire vers le monde professionnel ou une formation continue. râce à leur participation au programme RYL!, ils·elles améliorent leurs performances scolaires, développent leurs compétences sociales et élargissent leurs perspectives. Ils·elles renforcent leur capacité de réflexion, saisissent de nouvelles opportunités et augmentent leurs chances de réussir leur transition. Les étudiant·e·s et jeunes professionnel·le·s qui agissent en tant que mentor·e·s chez ROCK YOUR LIFE! continuent à développer leurs compétences sociales et à prendre conscience de leur responsabilité sociétale.

Le lien avec le monde du travail pour notre programme de mentorat repose sur un réseau national d’entreprises partenaires qui permettent, par exemple, des visites d’entreprise, ou proposent de stages et d’apprentissages pour les jeunes. Ainsi, ROCK YOUR LIFE! joue également un rôle de médiateur entre les employeurs et les jeunes en quête de formation.

Rôles clés

Organisation faîtière : La ROCK YOUR LIFE! Schweiz GmbH est une organisation à but non lucratif, exonérée d’impôts et laïque. Elle fournit des services centraux pour les divers sites et s’assure de la qualité des préstations.

Personnel : Les employé·e·s sont employé·e·s par la RYL! Schweiz GmbH et sont responsables du développement du programme et de la qualification des associations. Ils·elles soutiennent les associations dans la mise en œuvre du programme de mentorat et sont des interlocuteur·trice·s pour toute question liée à l’organisation, au financement ainsi qu’au programme.

Responsable de site : Les associations RYL! sont gérées par un·e responsable de site. Ils·elles sont responsables de la mise en œuvre du programme de mentorat sur place. Ils·elles sont en contact avec la direction régionale, qui agit comme interface avec l’organisme faîtier.

Coordinateur·trice de tandems de mentorat (CTM, bénévole) : Le/la coordinateur·trice de tandems de mentorat sert de lien entre l’association et les tandems de mentorat. Il·elle est les interlocuteur·trice direct·e des mentor·e·s et des mentees. Il·elle prend en charge jusqu’à 6 tandems de mentorat et est en contact régulier avec eux·elles. La structure précise de l’accompagnement est définie au sein de l’association.

Mentor·e·s (bénévoles) : Les mentor·e·s sont des jeunes, généralement des étudiant·e·s ou de jeunes professionnel·le·s, âgé·e·s entre 20 à 35 ans. Ils·elles s’engagent bénévolement à rencontrer un·e jeune et à participer à des ateliers de formation communs. Ils·elles accompagnent ces jeunes pendant un à un an et demi vers l’obtention de leur diplôme scolaire, une formation secondaire ou un apprentissage. Ils·elles soutiennent également les jeunes au cours de leur intégration sociale ou professionnelle.

Mentees : Les jeunes participent au programme en tant que « mentees ». Au début de la relation de mentorat, ils·elles se trouvent généralement à deux ans de l’obtention de leur diplôme scolaire, ce qui correspond à la 10ème ou 11ème année pour le système scolaire HarmoS. Dans le cadre du programme de mentorat RYL! Intégration, ce sont des jeunes réfugié·e·s ou migrant·e·s qui participent en tant que mentees aux activités. Ils·elles ne sont pas inscrit·e·s dans l’école publique régulière, mais fréquentent des classes d’intégration.

Définitions et bases légales

Définitions clés

Enfants et jeunes : Dans notre programme, nous travaillons principalement avec des mineur·e·s âgé·e·s de 14 à 16 ans. Une exception pourrait être le programme « RYL! Intégration », où les jeunes adultes ont entre 16 et 18 ans. Néanmoins, dans la suite du texte, nous utiliserons principalement le terme « jeunes ». Conformément à la définition de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, le terme « enfant » englobe les individus jusqu’à l’âge de 18 ans, et il est donc utilisé lorsque nous parlons d’enfants et de jeunes.

Bien-être de l’enfant et mise en danger du bien-être de l’enfant : Les notions « bien-être de l’enfant » et « mise en danger du bien-être de l’enfant » sont des notions juridiques indéfinies qui englobent le bien-être global d’un enfant. Pour leur interprétation, il faut effectuer une évaluation au cas par cas par des expert·e·s spécialisé·e·s.

Dans le contexte de cette politique, nous définissons le bien-être de l’enfant comme suit :

Le bien-être de l’enfant est garanti lorsqu’un·e jeune a la possibilité de se développer physiquement, mentalement et émotionnellement de manière à devenir une personne autonome et responsable. Garantir qu’il·elle puisse vivre en communauté, s’impliquer et développer des relations stables et durables. La mise en danger du bien-être de l’enfant est définie comme « l’entrave au développement sain de l’enfant en raison de négligence, de violence physique, psychologique ou sexuelle ».

Une mise en danger du bien-être de l’enfant est avérée dès qu’une telle entrave est prévisible. Par conséquent, il n’est pas nécessaire que cette possibilité se soit déjà concrétisée .
[2] Hauri, A. & Zingaro, M. (2020). Kindeswohlgefährdung erkennen und angemessen handeln: Leitfaden für Fachpersonen aus dem Sozialbereich. Kinderschutz Schweiz. https://www.kinderschutz.ch/media/zanoybpn/06_kss_leitfaden_3_071220_de_web.pdf

Abus : Le terme « abus » englobe les abus physiques, émotionnels et sexuels ainsi que la négligence et le traitement par négligence.

• Abus physiques : Englobe les actes qui causent un dommage physique (par exemple, coups ou secousses)

• Abus émotionnels : Correspond à la maltraitance émotionnelle persistante d’une personne, ce qui peut avoir des conséquences graves et durables sur le développement, en particulier chez les enfants et les jeunes
• Abus sexuels : Contrainte à participer à des actes sexuels avec ou sans contact physique
• Négligence : Absence persistante de satisfaction des besoins de base, tant physiques que psychologiques

Comportement inapproprié : La gestion des comportements inappropriés varie en fonction de la nature du comportement. On peut distinguer les trois niveaux suivants de comportement inapproprié.

• Comportement punissable : Comportement contraire à la loi qui doit être signalé aux autorités et traité par elles

• Comportement inacceptable : Comportement contraire à la politique de l’organisation et pouvant entraîner des mesures disciplinaires
• Poor Practice : Comportement qui n’est pas contraire à la politique de l’organisation, mais qui mérite une discussion avec la personne concernée. Le fait de ne pas aborder les mauvaises pratiques peut conduire à une culture organisationnelle tolérante à l’égard des abus

Bases légales

Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant : La Suisse a ratifié en 1997 la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, qui garantit des droits et une protection complets à tous les enfants. Les 54 articles de la Convention reposent sur quatre principes fondamentaux :

• Le droit à l’égalité de traitement

• Le droit à la préservation du bien-être de l’enfant
• Le droit à la vie et au développement
• Le droit à être entendu et à participer

Ainsi, chaque enfant a le droit de grandir en toute sécurité et en bonne santé, de développer son potentiel, d’être entendu et pris au sérieux. De plus, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant garantit à chaque enfant le droit à une éducation équitable. La Suisse a également ratifié trois protocoles facultatifs, qui réglementent de manière plus détaillée les besoins spécifiques de protection des enfants : le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.

Constitution fédérale : L’article 11 de la Constitution fédérale suisse garantit aux enfants et aux jeunes le droit à une protection spéciale et à l’intégrité, ainsi qu’à la promotion de leur développement.

D’autres réglementations sont en place au niveau législatif, notamment la loi sur l’asile, qui comprend des dispositions spécifiques relatives aux demandeur·euse·s d’asile mineur·e·s non-accompagné·e·s, ainsi que le code pénal suisse, qui aborde la question de la traite des êtres humains.

Mesures de protection dans l’organisation

Les mesures de protection de l’enfance mises en place par RYL! peuvent être divisées en quatre domaines : la gestion des connaissances, la gestion du personnel, la gestion des risques, et la gestion des signalements et des crises. Elles visent à dissuader les éventuels auteur·e·s de maltraitance, à renforcer les potentielles victimes, et à garantir un contrôle formel et informel de la protection de l’enfance. Les actions spécifiques dans ces quatre domaines sont détaillées dans ce chapitre.

Gestion des connaissances

Connaissance de la Politique de Protection de l’Enfance, du Code de conduite, et de la Liste de contrôle : La lecture de la Politique de Protection de l’Enfance est une obligation pour tout le personnel de RYL! Schweiz GmbH ainsi que pour tous les membres des associations RYL!. Toutes les personnes, qu’elles soient salariées ou bénévoles, s’engagent à respecter les règles de conduite énoncées dans cette politique, et confirment cet engagement par leur signature (voir le Code de conduite en annexe). La responsabilité de faire respecter cet engagement incombe aux directeur·rice·s de RYL! Schweiz GmbH et aux responsables locaux au sein des associations.

Formation des mentor·e·s et des coordinateur·trice·s de tandems de mentorat sur la Politique de Protection de l’Enfance et le Code de conduite : Pendant leur qualification, les mentor·e·s ainsi que les coordinateur·trice·s de tandems de mentorat reçoivent une sensibilisation à la protection de l’enfance. Ceci pour garantir que tous et toutes les mentor·e·s et les coordinateur·trice·s de tandems de mentorat connaissent la politique et aient la possibilité de poser des questions en cas de doute. Pendant cette formation, les mentor·e· ainsi que les coordinateur·trice·s de tandems de mentorat signent également le Code de conduite.

Gestion du personnel

Extrait spécial du casier judiciaire, extrait du casier judiciaire et code de conduite : Lors du recrutement de volontaires (mentor·e·s, coordinateur·trice·s de tandems de mentorat, membres des associations) et de salarié·e·s de la GmbH, la Politique de Protection de l’Enfance de RYL! est mise en avant. Chaque mentor·e, chaque membre du conseil d’administration de l’association, et chaque coordinateur·trice de tandems de mentorat doivent présenter un extrait spécial du casier judiciaire ainsi qu’un extrait du casier judiciaire en raison de leur contact direct avec les mentees. Si une personne a une inscription au casier judiciaire, elle ne peut ni être acceptée au sein de l’association ni occuper une fonction au sein de celle-ci. De plus, les mentor·e·s et les coordinateur·trice·s de tandems de mentorat signent le Code de conduite (voir l’annexe). Les employé·e·s de la GmbH qui sont en contact direct avec les jeunes doivent également présenter un extrait spécial du casier judiciaire et un extrait du casier judiciaire lors de leur embauche. Les partenaires s’engagent à prendre connaissance et à respecter la Politique de Protection de l’Enfance de RYL!.

Sélection et qualification des mentor·e·s : Les associations RYL! sélectionnent leurs mentor·e·s lors d’entretiens individuels ou en petits groupes. Le contact personnel permet de clarifier les motivations et les attentes. Lors de ces entretiens, la question de la protection de l’enfance est également abordée. Il est possible de refuser des mentor·e·s jugé·e·s inapproprié·e·s. Pendant la pré-formation, les mentor·e·s sont également formé·e·s à la Protection de l’Enfance (voir gestion des connaissances). De plus, les mentor·e·s reçoivent un classeur de formation et ont accès à l’application RYL!, où ils·elles trouveront des informations complémentaires et des conseils pour la gestion de la relation de mentorat. Pour l’échange d’expériences, les mentor·e·s participent également à une supervision de groupe pendant la phase de mentorat.

Accompagnement des tandems de mentorat : Le/la coordinateur·trice de tandems de mentorat (abrégé·e en CTM) joue un rôle central dans l’accompagnement des binômes de mentorat au sein de RYL!. Le/la CTM prend en charge jusqu’à 6 tandems de mentorat et entretient régulièrement des échanges avec les mentor·e·s et les mentees pour se tenir informé·e de la relation de mentorat et fournir un soutien en cas de difficultés éventuelles. Chaque association RYL! peut réserver une « formation CTM », dispensée par un·e formateur·rice expérimenté·e et spécialement formé·e à cet effet au sein du réseau RYL!, afin de développer une structure d’accompagnement spécifique à son site. Les problèmes au sein de la relation de mentorat peuvent ainsi être détectés, discutés et résolus précocement grâce à une structure d’accompagnement établie. En particulier, l’interruption prématurée d’une relation de mentorat peut être accompagnée ou évitée de cette manière par l’association. Compte tenu de l’impact négatif que peuvent avoir les interruptions non-accompagnées sur le/la mentee et le/la mentor·e, une approche délicate est particulièrement importante dans ces cas. En cas de suspicion de mise en danger du bien-être d’un·e mentee, le/la CTM sera impliqué·e conformément à la procédure de signalement (voir l’annexe). Celui·celle-ci peut impliquer un·e spécialiste externe.

Gestion des risques

Délégation de la responsabilité de surveillance par consentement : Les représentants légaux ou les personnes de référence donnent leur consentement en signant un document pour permettre au jeune de participer au programme RYL!. Sans ce consentement signé, la participation n’est pas possible. Afin de rendre le consentement accessible à tous les jeunes et à leurs représentants légaux, nous fournissons des lettres d’information dans différentes langues (par exemple, allemand, turc, arabe, russe) ainsi qu’un résumé en langage simplifié. Lors des rencontres entre le/la mentor·e et le/la mentee, la responsabilité de surveillance est ainsi transférée au/à la mentor·e, ce qui signifie que cette personne doit veiller à ce que le/la mentee ne se mette pas en danger ni ne cause de tort à autrui.

Code de conduite et règles du jeu : Avant le début de la relation de mentorat, les futur·e·s mentor·e·s et les coordinateur·trice·s de tandems de mentorat signent le code de conduite RYL! (voir annexe) et reçoivent une formation à ce sujet. De plus, les parents/représentants légaux sont informés des directives. Lors du premier atelier de formation, les mentor·e·s et les mentees élaborent ensemble les règles du jeu qui serviront de base à leur relation de mentorat. Ces règles régissent ainsi chaque relation de mentorat de manière individuelle et ne sont pas communiquées à des tiers.

Protection de l’enfance et de la jeunesse : Les mentor·e·s jouent un rôle de modèle pour les jeunes qu’ils·elles accompagnent, et doivent respecter la loi sur la protection de la jeunesse. De plus, renoncer à la consommation de substances légales telles que l’alcool ou le tabac est fondamental pour assurer ce rôle de modèle. En outre, il est impératif de maintenir une distance claire par rapport à tout contact sexuel entre le/la mentor·e et le/la mentee.

Droits d’image : Avec le consentement des représentants légaux ou des personnes de référence pour le programme de mentorat, l’autorisation d’utiliser des données personnelles dans le cadre de photos et vidéos est obtenue. Cela implique l’utilisation de matériel photo ou vidéo pour les supports d’information de RYL! (en particulier les présentations, les brochures, les dépliants, le site internet RYL!, les pages RYL! sur les réseaux sociaux, ainsi que les articles de presse et les reportages télévisés) en cas de consentement. L’objectif de ce matériel d’information est toujours d’informer sur RYL! ou de promouvoir le programme RYL!.

Normes de communication : Pour la présentation externe de l’organisation, la RYL! Schweiz GmbH et les associations partagent régulièrement des contributions dans différents médias, sur le site internet RYL! ou sur les réseaux sociaux. Pour protéger nos participant·e·s, les normes de communication suivantes s’appliquent :

• RYL! s’engage à veiller à ce que les droits des jeunes concerné·e·s, en particulier en ce qui concerne leur dignité, leur identité, leur confidentialité et leur vie privée, soient toujours protégés lors de la réalisation et de la publication d’entretiens et de photographies.
• Lors de la publication d’entretiens et d’autres contributions textuelles, RYL! n’utilise pas sans autorisation le nom des jeunes, mais le modifie ou les décrit comme des mentees, resp. élève/jeune. Cela vise à éviter toute identification des personnes interrogées ou décrites.
• Lors de la réalisation de photos, RYL! veille à ce que les jeunes soient représenté·e·s de manière respectueuse. RYL! évite de prendre des photos qui pourraient stigmatiser ou véhiculer des stéréotypes.
• Les images, le matériel et les informations personnelles des jeunes sont conservés dans une base de données sécurisée. L’accès à ces informations est limité aux employé·e·s actuel·le·s de ROCK YOUR LIFE! Schweiz GmbH et les lois en vigueur sur la protection des données sont respectées.

Protection des données : Nous appliquons la plus grande diligence et les normes de sécurité les plus modernes pour garantir une protection maximale des données personnelles. Cela inclut notamment le traitement des données personnelles selon les principes de légalité, de loyauté et de transparence. De plus, nous nous engageons particulièrement à assurer une manipulation soigneuse des données des mineurs et à garantir que les tiers qui reçoivent des informations sur les participant·e·s de RYL! ou des organisations partenaires de RYL! suivent également ces pratiques.

Gestion des signalements et des crises

Processus de signalement : En cas de soupçon de mise en danger du bien-être de l’enfant, le ou la coordinateur·trice de tanhdems de mentorat est immédiatement informé·e. Une exception concerne les situations de mise en danger directe de soi ou d’autrui, dans lesquelles le service d’urgence approprié est contacté en premier lieu. Selon le degré de mise en danger du bien-être de l’enfant, le ou la coordinateur·trice de tandems de mentorat décide des étapes à suivre. Au besoin, des expert·e·s externes peuvent être consulté·e·s. Dans des cas exceptionnels, les mentees peuvent également contacter les responsables de site si le ou la coordinateur·trice de tandems de mentorat n’est pas disponible ; si cette fonction n’existe pas sur ce site et si le·/la mentee ne peut pas contacter le/la mentor·e. Un aperçu du processus de signalement se trouve en annexe.

Gestion de crise : La gestion de crise relève de la responsabilité du ou de la directeur·trice général·e. Il ou elle est responsable de la communication, notamment avec les représentants légaux ou les personnes de référence du ou de la mentee concerné·e, ainsi que de toute déclaration aux autorités judiciaires, le cas échéant.

Sources

ESPAS, Limita & Protection de l’enfance Suisse. (s.d.) Lignes directrices pour la prévention des abus sexuels contre les enfants et les adolescents dans le domaine des loisirs. https://www.kinderschutz.ch/media/hx1pwhpd/11_kss_leitlinien_prävention_in_der_freizeit_de.pdf

Keeping Children Safe. (2014). Child Safeguarding Standards and how to implement them. https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/standards_child_protection_kcsc_en_1.pdf

Limita. (2022). Concepts de protection. https://limita.ch

Terre des hommes. (2015). Directive sur la protection de l’enfant. . https://www.tdh.ch/sites/default/files/dd358325-4126-43b1-9cda-81121b4b7017_r_pse_d_pol_de_original.pdf

Annexe

Liste de contrôle pour les associations

En tant qu’association RYL!, nous nous engageons à protéger les enfants et les jeunes. Nous prenons en compte la Politique de Protection de l’Enfance de RYL! et veillons à ce que toutes les mesures soient prises dans notre association pour protéger nos participant·e·s mineur·e·s.